Publication au JORF de l'arrêté du 18 juin 2026 - lasers dans les ERP

Publication au Journal officiel, de l’arrêté du 18 juin 2026 modifiant le chapitre 4 (lasers) de l’instruction technique relative à l’utilisation d’installations particulières dans les établissements recevant du public.

Cette révision modernise le cadre applicable à l’utilisation des lasers dans les ERP afin de le mettre en cohérence avec les normes européennes et les pratiques actuelles du spectacle vivant. Elle fait notamment évoluer le régime applicable aux lasers de classe 3R, désormais autorisés sous réserve du respect des dispositions de l’instruction technique, et instaure un régime d’autorisation, sur dossier, pour l’utilisation des lasers de classes 3B et 4.

Je tiens à remercier l'ensemble des acteurs ayant participé aux travaux de concertation. L'ensemble des contributions recueillies a été examiné avec attention et a nourri les arbitrages ayant conduit au texte publié.

Cette révision est le résultat d'un travail collectif. Je souhaite également saluer la qualité des échanges, la diversité des retours d'expérience et l'implication de chacun tout au long de cette démarche.